CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS OHB



1 - Champ d’application
 
Les présentes conditions générales de prestation de service s'appliquent uniquement aux prestations coiffures et maquillage, forfaits mariée,, micropigmentation sourcils  ainsi qu'aux cours d'auto-maquillage. Prestations de service fournies par Milia' Orient' Hair Beauté (www.orienthairbeaute.com), Emilie Ben Amara, 17 avenue de l'europe 69140 Rillieux la pape, à ses « clients »
(Sont désignés « clients » : Les particuliers, Professionnels, Professionnels mandatés par un Particulier). Ils sont soumises aux présentes conditions générales de vente, sauf accord spécifique préalable à la commande, convenu par écrit entre les parties.
 
En conséquence, la réservation d'une prestation par un client emporte l'adhésion, sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de prestation de service sauf conditions particulières, accord spécifique préalable à la commande, convenu par écrit entre les parties consenties par Milia Orient'Hair Beauté au Client.
Font parties intégrantes du contrat :
•Les présentes conditions générales,
•Les conditions particulières acceptées par les deux parties,
•La commande acceptée par tous moyens, notamment par signature d'un contrat de réservation et confirmation par dépot d'un acompte sur place au 17 avenue de l'europe a Rillieux en présence des deux parties.
•Les études, devis et documents techniques communiqués avant la prestation ou la formation du contrat principal et acceptés par les parties.

 
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises aux droits français. En cas de litige seul le tribunal de commerce sera compétent.
Les présentes conditions sont applicables à la date du 20 septembre 2015 et remplace toute autres versions existantes. Milia Orient'Hair Beauté prévoie d'en informer ces clients mais elle n'est pas à l'abri d'une défaillance d'un système de messagerie qu'il lui soit propre ou qu'il s'agisse de celui du client, il appartient donc aux clients de consulter régulièrement les conditions générales de prestations présentes sur ce site pour vérifier l'actualisation car elles seules sont valables.
 

2 - Commande et Acceptation
 
a/ Un contrat de reservation valant bon de commande est établie par  Milia Orient'Hair Beauté  sur la base des informations communiquées par le Client et indiquant le détail de la prestation à effectuer.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit sur le contrat  par le client   daté et signé, un exemplaire est remis à chacun des deux parties. Les commandes doivent être accompagnée du règlement d’un acompte  celui-ci est de 30 à 50 % selon la prestation choisi, pourcentage du montant global de la prestation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le contrat.

b/ Modification de prestations après reservation:
En cas modification de prestation d'un montant inferieur et ce à plus de 6 mois du jour J: l'acompte versé préalablement sera conservé en totalité à titre d'indemnité et  la différence du montant ne sera pas remboursable et ne donnera pas lieu à un avoir.
En cas modification de prestation d'un montant inferieur et ce à moins de 3 mois du jour J: L'acompte versé préalablement sera conservé en totalité pour la date définie au préalable . Un autre acompte devra être payé pour la réservation d'une nouvelle date et le solde de prestation initialement prévue devra être réglé le jour J.

3 - Lieu et Tarifs
 
Les prestations seront réalisées dans les locaux de Milia OHB au Salon de beauté M et vous 17 avenue de l'europe 69140 Rillieux la pape.  
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.
 
Milia Orient'Hair Beauté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix en vigueur correspondant à celui affiché sur le devis.
 

4- Modalités de réglement

Pour les prestation mariages, Milia Orient 'hair beauté demandera le réglement du solde des la prestations initialement réservées entre j-30 et j-7.
 
Sauf prestation évenementiel, mariage,  les paiements sont faits pour partie à la commande et le solde le jour de la prestation finale.
Les paiements ont lieu en euros (€) sauf dispositions particulières prévues dans le contrat.
 
Les règlements acceptés sont : Espèces, Chèques, sauf cas exeptionnels (solution en ligne sécurisée via Paypal, aucune information bancaire vous concernant ne transite par Milia OHB).
 
En cas de règlement de l’acompte  par chèques, celui-ci devra être au nom de la personne ayant signé le contrat et mentionner le numéro de carte d'identité correspondante, le chèque sera établi au nom Emilie Ben Amara.
 
Dans le cadre d'un de paiement  par la solution de paiement en ligne sécurisé Paypal, il conviendra de mentionner le nom et date de la prestation dans la partie commentaire réservé à cet effet.
 
En cas de réception de l’acompte ou sans le devis signé, la commande sera considérée validée par le client ou le professionnel mandaté par celui-ci pour l’organisation de l’événement, le versement faisant foi de l’acceptation.
 
Milia Orient' Hair Beauté se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation en cas de non règlement selon les termes définis à contrat.


5 - Modification, retards et annulation des commandes
 
Tout retard de plus de 15 min, Milia OHB se reserve le droit d'annuler automatiquement l'intégralité ou une partie des prestations initialement prévues et dans ce cas précis vous serez tenue de vous aquitter du paiement de la sommes totale des prestations indiquées sur votre contrat de réservation (si contrat il ya eu).

Milia Orient' Hair Beauté se réserve le droit d’annuler toute prestation non réglé dans les temps indiqué et ce jusqu’à règlement intégrale de la facture, sans recours possible de quelques natures que ce soit à son encontre.

 a/Conditions de modification de date ou haoraires de la part du client
Toute modification du contrat demandée par le client est subordonnée à l'acceptation expresse de Milia Orient' Hair Beauté.
Dans le cadre d'une réservation de prestation avec dépot d'un acompte,  le contrat de reservation signé par le client stipulant par écris les dates et horaires est reputé ferme et definitif. dans le cas ou le client désirerai changer de date ou d'horaire, Milia Orient' Hair Beauté acceptera ou non de procéder au changement sous reserves de disponibilités.
Dans le cas ou Milia Orient' Hair Beauté n'aurait pas de disponibilités aux dates et horaires desirés par le client,  celles-ci prévues initialement seront maintenues ou annulés ( se repporter au paragraphe conditions d'annulation) l'accord de modification ne sera définitif que lorsqu'il aurat été confirmées par écrit, mail ou texto.

   b/Conditions d’annulation des prestations :En cas d’annulation  à plus de six mois du jour J les sommes perçues (acompte) sont conservés aux titres d’indemnités, le solde de la facture est annulé.Cette annulation doit être confirmée par le Client de Milia Orient'Hair Beauté par écrit, mail ou texto stipulant le nom du client avec la date et horaires des prestations initialement prévues.
 En cas d'annulation à moins de 3 mois du jour J les sommes percues (acompte) sont conservées aux tites d'indemnités mais le client de Milia Orient' Hair Beauté s'engage également à régler le solde de la facture de toutes les prastations engagées sur le contrat de reservation. 

c/ Exonération et frais d'annulation du fait de conditions de force majeure:
 
Milia Orient' Hair Beauté ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat causée par un fait du Client ou un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou un cas de force majeure.
Sont considérés comme des cas de force majeure ceux retenus habituellement par la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que :
 

•Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à Milia Orient' Hair Beauté,
•Les blocages des moyens de transport pour quelque raison que se soit,
•Le blocage ou la perturbation des moyens de communication, de télécommunication ou postaux,
•Le vol, incendie ou destruction du matériel de Milia Orient' Hair Beauté ou des documents ou supports fournis par le Client,
•Les conditions climatique rendant impossible la bonne execution du contrat,
 
Dans un premier temps, en cas de force majeure, l'exécution du contrat est suspendue. Si le cas de force majeur a une durée d'existence supérieure à la durée prévue de la prestation, la commande ou le contrat est soit reconduit à une date ultérieure moyennant un avenant et/ou une nouvelle commande, soit résilié pour tout ou partie de la prestation en cours après accord des parties concernées. La résiliation pour tout ou partie n'annule pas les coûts et frais engagés par Milia OHB. Ainsi une indemnité égale à 30% du montant global de la prestation concernée avec les frais de déplacements engagés seront réglés par le client à Milia Orient'Hair Beauté en compensation du manque à gagner.
 

6 - Obligation de collaboration
 
Le Client tiendra à la disposition  Milia Orient'Hair Beauté  toutes les informations, photos (modèle, client'es, orientation du choix coiffure maquillage…), documents pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.

7– Responsabilité

 Milia Orient'Hair Beauté  met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser avec soins les prestations qui lui sont confiées par le client. Tous les produits utilisés par Milia Orient'Hair Beauté  sont des produits de gammes professionnelles. Toutefois compte tenu des risques allergènes dans de rare cas, il appartient au client de s’en prémunir en signalant par écrit tous facteur allergique connu à la date de la prestation. Le client décharge en conséquence Milia OHB de toute responsabilité et le garantit contre tout recours susceptible d’être intenté à son encontre.
Pour l'accomplissement des prestations prévues Milia OHB s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour une faute prouvée.  Milia Orient'Hair Beauté  est exonéré lorsque le Client a approuvé les étapes de validation des prestations commandées.

 – Indemnisation
En tout état de cause, quelque soit le fondement de la responsabilité de Milia OHB, les dommages-intérêts et toute réparation ne pourront excéder le montant des prestations réalisées par Milia OHB.
 

8– Chèques cadeaux
 
Durée de validité du chèque cadeau : 6 mois.
Les chèques cadeaux sont valables uniquement sur pour une commande réalisé par un particulier.
Ils sont utilisables pour un maquillage, une coiffure, un cours d'auto maquillage, un pose d'ongles, une ou plusieures épilation de sourcils... sur le site www.orienthairbeaute.com
Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni compensables en espèces.
En cas de règlement d'une prestation d'un montant inférieur aux chèques cadeaux la différence n'est pas remboursable et ne donne pas lieu à un avoir.
Le paiement des chèques cadeaux est effectué par espèces ou chèque.
Pour une seule et même commande, il n’est possible d’attribuer qu’un seul bénéficiaire au(x) chèque(s) cadeau(x).
 

9 - Confidentialité et propriété des résultats
 
A condition de réciprocité, Milia Orient' Hair Beauté s'engage à respecter strictement la confidentialité de toutes les informations, documents, données ou concepts dont elle pourrait avoir connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation, ainsi que du contenu des travaux commandés et réalisés.
La responsabilité de Milia Orient' Hair Beauté ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client, lors de la commande, d'informer le Prestataire des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.
De convention expresse, les résultats de la mission sont en la pleine maîtrise du Client à compter du paiement intégral de la prestation, le Prestataire s'interdisant de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf obtention préalable de l'autorisation écrite du Client.
 


10 - Traitement des données à caractère personnel
 
Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Afin de faire valoir ses droits, le Client prendra contact directement avec Milia Orient' Hair Beauté par courrier ou par mail.
13 - Tribunal compétent
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.
À défaut d'un règlement amiable du litige dans un délai maximum d'un mois, tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de prestation de service et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats conclus par Milia Orient' Hair Beauté, sera porté devant le tribunal de commerce du siège Milia Orient' Hair Beauté , quel que soit le lieu de la commande, de la prestation, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs.
 


11 - Renonciation
 
Le fait pour  Milia Orient' Hair Beauté de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes conditions générales de prestation de service ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
 


12 - Droit applicable
 
Toute question relative aux présentes conditions générales de prestation de service ainsi qu'aux prestations de service qu'elles régissent qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit. 


Plus...